Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Senailly (21)
Réhabilitation d'une centrale hydroélectrique, décision de soumission à ee le 22 juin 2021
19 mai 2021
Bessoncourt (90)
Construction d'un bâtiment commercial, décision de dispense le 18 juin 2021
18 mai 2021
Isle sur le Doubs (25)
Micro centrale hydroélectrique sur le Doubs Décision de dispense à une évaluation environnementale en date du 17/05/2021
10 mai 2021
Auxerre (89)
Ombrières Photovoltaïques Parking Auxerrexpo Décision de dispense d'ee 26/05/2021
10 mai 2021
Auxerre (89)
Ombières photovoltaïques Centre sportif René Yves Aubier Décision de dispense d'ee le 25/05/2021
10 mai 2021