Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Orchamps-Vennes (25)
Forage, décision de dispense à une évaluation environnementale en date du 19/05/2021
21 avril 2021
Coulmier-le-Sec (21)
Extension de carrière, décision de dispense à une évaluation environnementale en date du 10/05/20
14 avril 2021
Lons-le-Saunier (39)
Remplacement d’un système de nettoyage et implantation de réservoirs vrac d’acide et de soude, décision de dispense d'ee le 04/05/2021
2 avril 2021
Venoy (89)
Aménagement d’une aire de covoiturage au niveau du diffuseur de l’A6 Auxerre Sud, décision de dispense d'ee le 30/04/2021
2 avril 2021
Gimouille (58)
Augmentation de la capacité d’accueil au domaine du « Grand Cerf », décision de dispense d'ee le 30/04/2021
2 avril 2021