Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Clamecy (58)
Projet d'aménagement d'une ZAE au Perthuis d'Enfer pour l'installation des transporteurs routiers Rousseau, date limite de décision le 22/07/2024
20 juin 2024
Genlis (21)
Projet de requalification du cœur de ville, date limite de décision le 22/07/2024
20 juin 2024
Givry (89)
Projet de création plateforme de transit sur la carrière, date limite de décision le 22/07/2024
18 juin 2024
Arbouans (25)
Création d'un parking de 120 places, date limite de décision le 22/07/2024
18 juin 2024
Audincourt (25)
Projet de construction d'un bâtiment et d'une aire de stationnement, date limite de décision le 19/07/2024
18 juin 2024
Châtenoy-en-Bresse (71)
Projet de création d'un parking, date limite de décision le 19/07/2024
14 juin 2024