Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Fragnes-la-Loyère (71)
Activité de recyclage de matières plastiques, décision de dispense d'ee le 19/04/2021
17 mars 2021
Besançon (25)
Construction d’un bâtiment d’activités et de bureaux, décision de dispense d'ee le 12/04/2021
16 mars 2021