Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Déboisement en vue d'une création de prairies, décision de dispense d'ee le 07/04/2021
5 mars 2021
Aménagement d’un pôle d’échanges multimodal, décision de dispense d'ee le 07/04/2021
4 mars 2021
Transformation d’un camping municipal en parc résidentiel de loisirs (PRL), décision de dispense d'ee le 22/03/2021
23 février 2021