Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Les Rousses (39)
Création de surfaces commerciales, décision de dispense d'ee le 18/03/2021
19 février 2021
Besançon (25)
Aménagement des espaces intérieurs de la Citadelle, décision de dispense d'ee le 25/03/2021
18 février 2021
Bletterans (39)
Extension de parking du Super U, date limite de décision le 25/03/2021
18 février 2021
Les Planches-Près-Arbois (39)
Régularisation de la production de la pisciculture, décision de soumission à ee le 23/03/2021
18 février 2021
Beaune (21)
Renouvellement d'autorisation du plan d'épandage de la station de Beaune Combertault, décision de dispense d'ee le 23/03/2021
18 février 2021
Beine (89)
Défrichement pour plantation de vignes, décision de soumission à ee le 16/03/2021
18 février 2021
Saint-Georges-Armont (25)
Défrichement en vue de la création d’un verger conservatoire, décision de dispense d'ee le 08/03/2021
17 février 2021