Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chevagny-sur-Guye et Saint-Marcelin-de-Cray (71)
Boisement, décision de dispense d'ee le 01/03/2021
2 février 2021
Gimouille (58)
Augmentation de la capacité d’accueil au domaine du « Grand Cerf », date limite de décision le 05/03/2021
1er février 2021
Pommard (21)
Défrichement pour plantation de vignes, décision de dispense d'ee le 01/03/2021
29 janvier 2021
Champagnole (39)
Construction de cellules commerciales, décision de dispense le 19/02/21
29 janvier 2021
Magny-lès-Villers (21)
Défrichement pour plantation de vignes, décision de dispense d'ee le 19/02/2021
25 janvier 2021
Bussières (70)
Micro centrale hydroélectrique sur l’Ognon, décision de dispense d'ee le 02/02/2021
14 janvier 2021