Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Decize (58)
Construction d’un bâtiment de fabrication de produits élastomères, décision de dispense d'ee le 08/06/2021
5 mai 2021
Sevrey (71)
Exploitation d’un bâtiment industriel, décision de dispense d'ee le 02/06/2021
29 avril 2021
Montbellet (71)
Forage, décision de dispense à une évaluation environnementale en date du 17/05/2021
26 avril 2021
Vellemoz (70)
Forage, décision de dispense à une évaluation environnementale en date du 17/05/2021.
21 avril 2021