Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Genlis (21)
Projet de requalification du cœur de ville, date limite de décision le 22/07/2024
20 juin 2024
Givry (89)
Projet de création plateforme de transit sur la carrière, date limite de décision le 22/07/2024
18 juin 2024
Arbouans (25)
Création d'un parking de 120 places, date limite de décision le 22/07/2024
18 juin 2024
Audincourt (25)
Projet de construction d'un bâtiment et d'une aire de stationnement, date limite de décision le 19/07/2024
18 juin 2024
Châtenoy-en-Bresse (71)
Projet de création d'un parking, date limite de décision le 19/07/2024
14 juin 2024
Fontaine (90)
Projet de modification des conditions d'exploitation de l'ICPE CICE, date limite de décision le 19/07/2024
14 juin 2024