Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à Besançon (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitats d’espèces de la faune protégées dans le cadre des travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective comportant 132 logements, situé 8, 10, 12 rue Ile-de-France dans le quartier de Planoise à Besançon (25).
Le dossier et la consultation sont disponibles du 22 octobre au 7 novembre 2025 en cliquant ici :
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