Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - NEOLIA
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de destruction de bâtiments situés au 2, 4, 6 rue de Savoie à Besançon (25)
Consultation du 22/10/2025 au 06/11/2025