Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de construction de bâtiments - Bourogne (90)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de démolition et de construction de bâtiments sur le site militaire du Quartiet Ailleret à Bourogne (90).
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de démolition et la construction de nouveaux bâtiments sur le site militaire du Quartier Ailleret à Bourogne dans le département du Territoire de Belfort.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 12 novembre au 27 novembre 2024 en cliquant ici :
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