en 2014
Colombotte (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014
Noroy-le-Bourg (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014
Villers-le-Sec (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014
Sermamagny (90)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 29 août 2014
25 juillet 2014
Chevremont (90)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 29 août 2014
25 juillet 2014
Saint-Maur (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 22 août 2014
4 juillet 2014
Chapelle des Bois (25)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 4 août 2014
30 juin 2014
Beffia (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 24 juillet 2014
10 juin 2014