Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Novillars (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne des travaux de réhabilitation et de rénovation de 173 logements réalisés par HABITAT 25 dans des bâtiments situés rues Tabarly, Krafft et Pasteur à Novillars dans le département du Doubs.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 9 octobre 2023 au 25 octobre 2023 : ⚠️ <html>https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=918448&lang=fr</html>