Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux dans la gare de Guérigny (58))
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par les travaux dans le bâtiment de la gare désaffectée de Guérigny située dans le département de la Nièvre.
La consultation est disponible du 01/08/2024 au 18/08/2024 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
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