Haies et bosquets : la biodiversité est l’affaire de tous !
Déclaration de travaux
La haie, alignement végétal de largeur et de hauteur variables, et le bosquet, zone boisée isolée non linéaire d’une surface maximale de 4 ha, sont tous deux composés d’arbustes, d’arbres et/ou d’autres espèces végétales. Ils ont un rôle favorable pour la biodiversité, comme les mares et les murgets, reconnu par la Politique agricole commune et par le Code de l’environnement lorsqu’ils correspondent à un habitat avéré d’espèces protégées. Les pratiques sur les haies et/ou bosquets (entretien, déplacement, suppression) sont encadrées par les articles D. 615-45 et D. 615-50-1 du Code rural, l’arrêté ministériel du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) , les articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 et suivants du Code de l’environnement.
Afin de satisfaire à ces différentes réglementations, il est nécessaire de déposer une demande aux services de l’État. Certaines actions sont possibles sans autorisation sous respect de certaines conditions (voir documentation), notamment si elles sont réalisées entre le 1er septembre de l’année n et le 14 mars de l’année n+1.
Pour les demandes concernant le département de Haute-Saône, un formulaire est à votre disposition sur démarches-Simplifiées
https://www.demarches-simplifiees.f...
ATTENTION : ce formulaire ne traite que des volets espèces protégées et PAC.
Documentation
Conducteurs de travaux, collectivités, exploitants agricoles, propriétaires : l’entretien des haies et bosquets vous concerne directement.
Source de revenus et d’économies pour l’exploitation agricole : la haie est votre alliée.
Consultez les deux plaquettes d’information éditées par la Dreal BFC sur le sujet (rôle, évolution et réglementation) :
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