Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments - Dijon (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de réhabilitation de bâtiments d’habitation collective situé dans le Quartier Fontaine d’Ouche à Dijon dans le département de Côte d’Or.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 4 décembre au 20 décembre 2024 en cliquant ici :
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