Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels - Besançon (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels situé dans le secteur de Casamène à Besançon dans le département du Doubs.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 12 décembre au 30 décembre 2024 en cliquant ici :
Sur le même sujet
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de sécurisation de l'ancienne usine EDF située en rive droite de l'Ain à Saut-Mortier dans le (…)
15 avril 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux d'aménagement urbain et de constructions d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées (…)
25 mars 2025
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de Grenouilles rousses - saison 2025
Vous êtes titulaire d'un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de (…)
21 février 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation de bâtiments d'habitation collective dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon (…)
2 décembre 2024