Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports Mobilités

Indicateurs de transparence du registre des entreprises de transport

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 avril 2022 (modifié le 3 mai 2022)

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté pour le premier trimestre 2022.

Cliquer sur l'image pour agrandir

Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante :
https://www.resultats-services-publics.fr/.

A noter que le délai réglementaire de traitement des différentes demandes au registre des transporteurs est fixé entre 3 et 4 mois.


Télécharger :