Concilier développement et sobriété foncière
Mardi 04 avril s’est tenue la première édition du réseau « transformons nos modèles d’aménagement ! », une journée consacrée au thème de la sobriété foncière.
Le contexte
Le constat est désormais bien connu : notre modèle d’aménagement est trop consommateur d’espace et génère de nombreux impacts négatifs tant sur le plan social qu’environnemental.
Au cours des dernières décennies en France, comme dans notre région, la consommation d’espace a été consacrée majoritairement à l’habitat sans corrélation toutefois avec la croissance démographique.
Aujourd’hui, les urgences climatiques, énergétiques et environnementales nous imposent de réinterroger ce modèle, afin d’engager nos territoires dans une nouvelle trajectoire de sobriété. Les efforts déjà réalisés doivent connaître une accélération sans précédent.
Pourtant, la sobriété foncière ne signifie pas la fin du développement. Elle est au contraire le début d’une nouvelle ère de l’urbanisation. Il s’agit d’innover, de concevoir de nouvelles façons d’aménager, de se loger, de produire … dans le respect des écosystèmes et le bien-être des habitants.
Il n’est certes pas simple de se représenter concrètement aujourd’hui ce que peut être ce nouveau modèle et les trajectoires à suivre : recyclage foncier, réhabilitation de friches, urbanisme transitoire, intensification et mixité des usages et en corollaire restriction des ouvertures à l’urbanisation… les solutions ne seront probablement pas uniques. Elles pourront être propres à chaque territoire.
L’enjeu de cette journée est de partager nos expériences, ressources mais aussi questionnements afin de progresser ensemble.
Témoignages des territoires
La matinée était consacrée à 4 témoignages de territoires qui agissent pour la sobriété foncière :
- La commune de Blamont (25) dont le PLU s’articule avec le projet Coeur de ville pour garantir un développement au sein de l’espace urbanisé avec une baisse de 23% de la consommation annuelle des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestier)
- La communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (89) qui a inscrit la sobriété foncière dans son PLUi malgré une pression démographique forte en créant un projet ambitieux mais réaliste.
- La communauté urbaine Creusot Monceau (71) où la démarche BIMBY-BUNTI a permis de densifier l’habitat : division de parcelles existantes ou surélévation de maison. Micro foncier pour optimiser les parcelles à PLU constant. (13000 actions vers les porteurs de projet) 1108 projets, 429 accompagnés pour 272 projets aboutis en 5 ans sur 9 communes.
- La commune de Jussey (70) avec une mutualisation d’usages au sein d’un équipement public sous-occupé : regroupement de l’ecole et du collège
Attentes des participants
La matinée s’est terminée avec un atelier « parce qu’un réseau ne fonctionne bien que s’il répond aux attentes de ses membres » afin de recueillir les besoins des membres.
Ateliers
L’après-midi des ateliers étaient proposés :
- Comment traduire dans un PLU le développement urbain sans étalement ?
- Comment concilier dans un document d’urbanisme croissance démographique et sobriété foncière ?
- Comment mener une opération de densification de l’habitat ?
- Comment mobiliser des espaces sous-occupés pour intensifier et mutualiser leurs usages ?
- Présentation des données disponibles via Ici 2050. L’outil est en évolution constante et régulièrement des nouvelles données sont intégrées (projections Omphale, localisation des cartes SIM, artificialisation, centralités…).
Mais aussi à la présentation du jeu « Modèle notre territoire » animé par l’AUDAB
Une journée riche qui a permis de bâtir un réseau permettant de répondre aux besoins des participants.
Galerie photos
Les suites de l’évènement
Pour répondre aux attentes que vous avez exprimées tant sur les sujets (friches, sobriété foncière, outils, etc.) qu’en termes de formats (des visites sur le terrain mais aussi des visios rapides et efficaces, etc.), nous vous proposons pour l’automne 2023 plusieurs temps d’échanges et d’inspirations :visite inspirante : l’exemple du site Brico Stoc
À l’abandon depuis 2006, cette friche commerciale de plus de 3 hectares (dont 1 hectare couvert) située en entrée du village de Dannemarie-sur-Crête (1 500 habitants environ) a été acquise en septembre 2021 par la commune via l’EPF Doubs BFC, en vue de sa déconstruction.
Réemploi des matériaux de démolition, participation citoyenne…, la reconversion du site s’inscrit résolument dans une démarche vertueuse.
Le 20 octobre 2023, une vingtaine de participants venus de toute la région ont visité le site de la friche Bricostoc à Dannemarie-sur-Crête.
Sébastien Perrin, Maire de la commune, a présenté la démarche initiée et les partenariats établis pour mener à bien le projet de déconstruction de la friche. Le site était abandonné depuis une quinzaine d’années et la nouvelle équipe municipale, à la faveur de la vente du terrain, a sollicité l’EPF (Établissement Public Foncier) Doubs Bourgogne Franche-Comté pour procéder au portage foncier et au proto-aménagement du site.
L’EPF est une structure publique qui acquiert pour le compte des collectivités adhérentes des immeubles et des terrains et en assure la gestion temporairement. L’EPF a présenté aux participants les différents outils d’acquisition foncière (les supports seront prochainement disponibles). Dans le cas de Dannemarie-sur-Crête, le site a été acquis par voie de préemption, avec le recours au droit de préemption urbain.
La commune et l’EPF ont privilégié dès le début du projet une démarche d’économie circulaire pour une déconstruction sobre en déchets résiduels.
Grâce à l’appui du bureau d’études Neo Eco, l’ensemble des matériaux présents sur le site ont été identifiés et chacun a été traité en vue de son réemploi ou du recyclage. Par exemple, 2,1 tonnes de panneaux de polystyrène qui servaient pour les plafonds ont été démontés soigneusement et revendus localement après reconditionnement en lot.
Et après, que deviendra le site ? La commune a choisi d’associer largement les habitants pour identifier le futur du site. Avec l’appui de l’Agence d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté, la concertation s’est déroulée auprès des habitants et des entreprises de la commune. La communauté éducative du lycée agricole Granvelle a également proposé des idées (tiers-lieu du vivant, logements étudiants, …)
Pour plus d’informations, vous pouvez voir le film (12 min)
Parmi les outils favorables à la sobriété foncière : UrbanSimul
La taxe d’habitation sur le logement vacant : retour d’expérience de la commune de Quingey (25)
La majoration de la taxe foncière sur terrain constructible : retour d’expérience de la CC Champagnole Nozeroy Jura (39)
OFER - l’observatoire sur le foncier économique en BFC :
voir le replay
support de présentation de Yoann Dumon de l’Agence Économique Régionale
support de présentation Clémence Jartier, du Pays LédonienProchainement : Visite à Dixmont le 14 mars
La commune de 1 000 habitants située à 25 km de Sens, a lancé il y a près de 10 ans une stratégie globale de revitalisation du centre-bourg basée sur une approche multi-usages : requalification de l’espace public, agrandissement de l’école par la réhabilitation d’un bâtiment ancien, implantation d’un commerce multi-services, création de logements… Sans équipe technique, dans une commune sous PLUiH, les élus présenteront au cours de la journée leur démarche et leurs enseignements. La journée comprend le repas et une visite des projets du village.
pour vous inscrire