Les formulaires CERFA

Publié le 07/12/2023 | Mis à jour le 08/01/2024


N° Cerfa	Nom
11 628*02	Demande d'autorisation - de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques - d'exposition de spécimens naturalisés d'espèces animales non domestiques (Cerfa 11628*02) pdf - 5.7 Mo
11 629*02	Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa 11629*02) pdf - 5.3 Mo
11 630*02	Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées (n° 11630*02) pdf - 5.8 Mo
11 632*02	Demande d'autorisation - de production - d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Cerfa 11632*02) pdf - 3.8 Mo
11 633*02	Demande d'autorisation de récolte, d'utilisation, de transport, de cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Cerfa 11633*02) pdf - 4.8 Mo
13 614*01	Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Cerfa 13 614*01) pdf - 79.7 ko
13 615*01	Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Cerfa n° 13 615*01) pdf - 5.5 Mo
13 616*01	Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa n° 13 616*01) pdf - 828.1 ko
13 617*01	Demande de dérogation pour la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées (Cerfa n° 13617*01) pdf - 7.3 Mo

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