Mardi de la DGPR du 17 septembre 2024 sur le thème de la réforme de l’autorisation environnementale
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a réformé l’autorisation environnementale.
La séance du "Mardi de la DGPR" du 17 septembre 2024 sera consacrée aux évolutions de la procédure d’autorisation environnementale en application de la loi précitée et du décret d’application n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
- présenter les nouveautés pour les nouvelles demandes d’autorisation environnementale qui seront déposées à compter du 24 octobre 2024 ;
- répondre aux questions durant un temps d’échange consacré.
La séance du 17 septembre 2024 sera intégralement prévue en distanciel.
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