opération 2024 : Les équipements sous pression sous surveillance
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a mené une nouvelle action régionale sur le suivi des équipements sous pression par les exploitants dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une action similaire avait été réalisée en 2023 et avait conduit à 13 propositions de mises en demeure à l’encontre des exploitants d’équipements non-conformes.
Les inspecteurs ont notamment contrôlé le respect de la nature et de la périodicité des contrôles réglementaires, dont certains sont réalisés par des organismes habilités, ainsi que l’adéquation des accessoires de sécurité aux limites constructives de l’équipement.
Par railleurs, 8 inspections ont consisté à vérifier la régularisation des situations non-conformes identifiées en 2023.
L’action 2024 a été l’occasion de rappeler aux exploitants leurs obligations et de donner des suites lorsque la situation l’exigeait (absence de contrôles ou maintien en service d’équipements ayant fait l’objet d’un contrôle non satisfaisant). L’action a permis de constater qu’une majorité des entreprises inspectées n’assurent pas un suivi correct de leurs équipements. Pour les situations les plus à risques, les mises en conformité identifiées vont donner lieu à des arrêtés encadrant le délai de régularisation des équipements concernés.
L’action de l’inspection des installations classées va se poursuivre dans les prochaines semaines pour vérifier la bonne exécution de ces arrêtés.
Dans le cas contraire, les exploitants pourront être sanctionnés par des amendes et des astreintes journalières.
Il est donc primordial que les exploitants procèdent aux contrôles de leurs équipements, en respectant les échéances réglementaires, permettant ainsi de garantir au mieux leur intégrité et de prévenir d’éventuelles défaillances de ces équipements.
Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires de suivi en service des ESP : la DREALa éditée une plaquette à destination des exploitants, disponible sur internet.
Les rapports d’inspection des ICPE sont par ailleurs consultables sur le site géorisques
Sur le même sujet
Information sur le territoire d’implantation de vos projets
Cette page répertorie tous les sites publics utiles, afin d’y trouver l’ensemble des informations réglementaires et de connaissance à notre (…)
20 mai 2025