Présentation

Définition

Précurseur au niveau européen dans la connaissance de la biodiversité, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) initié au début des années 1980, fut lancé officiellement en 1982 par le ministère de l’Environnement avec la loi du 12 juillet 1983 dite « Loi Bouchardeau ».
Ces éléments ont été repris dans le Code de l’environnement (art L411-A).
La désignation d’une ZNIEFF repose sur la présence d’espèces, associations d’espèces ou habitats dits « déterminants  ».
Cette couverture géographique est un outil de connaissance mais aussi d’aide à la décision : protection de l’espace, aménagement du territoire "on ne peut protéger que ce que l’on connaît".

Il existe deux types de zones :

• Les zones de type I sont des secteurs d’une superficie limitée, caractérisés par la présence d’espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limités.
• Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Acteurs

Au niveau national

L’inventaire des ZNIEFF est financé et dirigé par le Ministère en charge de l’Environnement, sous la responsabilité scientifique et technique du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN, Service du Patrimoine Naturel).

Au niveau régional

Le programme ZNIEFF est coordonné, dans chaque région, par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)qui :

• organisent les prospections de terrain,
• préparent la validation régionale des ZNIEFF,
• et assurent le secrétariat du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) qui valide les ZNIEFF au niveau régional avant transmission au MNHN.

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, la DREAL a confié à la Société d’histoire naturelle d’Autun (SHNA) le secrétariat scientifique pour la Bourgogne.

Le réseau naturaliste régional ( établissements publics, associations, bureaux d’étude, amateurs…) assure, par ses activités et ses recherches sur le terrain, la production de connaissance sur les milieux et les espèces. Ces contributions sont indispensables à l’identification des ZNIEFF.

Mise à jour

Après 2 générations, l’inventaire des ZNIEFF est entré dans une phase d’inventaire en continu en 2012. Il s’agit d’ajuster et de compléter l’information sur les espèces et les milieux que l’inventaire décrit au plus près de leur évolution. Cette mise à jour en continu, réalisée en lien avec la plateforme régionale SINP Sigogne permet d’enrichir et de mettre à jour l’inventaire.
Il s’agit également d’identifier de nouvelles ZNIEFF et de diffuser cette information le plus rapidement possible, dans ce même objectif d’améliorer la connaissance et la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement.

Portée juridique

L’inventaire ZNIEFF n’a pas de portée juridique directe, néanmoins, il informe de la présence d’espèces protégées ou de milieux naturels susceptibles d’abriter des espèces protégées, présence qui peut entraîner l’application de l’article L .411-1 du Code de l’Environnement.
Les collectivités, les porteurs de projets doivent donc prendre en compte la présence de ces espaces dans leurs études, planification et autres documents d’urbanisme.

Il est recommandé de placer les ZNIEFF de type I en zone non constructible et d’éviter autant que possible de couper ou morceler les ZNIEFF .

Les ZNIEFF en Bourgogne-Franche-Comté

Les ZNIEFF de type I dépassent les 2000 zones et occupent une superficie de 607 000 Ha soit près de 13 % de la région.

Les ZNIEFF de type 2, au nombre de 184, couvrent 1 895 087 Ha soit une couverture régionale de 40 %.

Elles sont mises à jour annuellement (printemps et/ou automne).