Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
Département du Doubs – Communes de Roulans, Ougney-Douvot et Fourbanne
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur trois sites de la moyenne vallée du Doubs en faveur d’espèces protégées.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs » du 15 décembre 2024 au 31 janvier 2025. Le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations avant cette date.
Le dossier mis à disposition comporte :
- Une information sur les enjeux et le contexte de la protection :
- Le projet d’arrêté préfectoral.