Qu’est-ce qu’un Plan National d’Actions ?

Qu’est-ce qu’un PNA ? :

Un PNA, est un document prévu réglementairement par l’article L. 411-3 du Code de l’environnement pour certaines espèces de faune et de flore sauvages qui sont particulièrement menacées, et dont l’état de conservation est considéré comme mauvais ou défavorable (notamment lorsque la viabilité de leurs populations sur le long terme est remise en cause). Cet outil est mobilisé lorsque les autres politiques publiques environnementales et sectorielles incluant les outils réglementaires de protection de la nature sont jugées insuffisantes pour aboutir à cet objectif.

Un PNA est un document opérationnel qui doit permettre de définir avec un degré de précision élevé (pilote de l’action, partenaires associés, contenu précis de l’action et modalités de mise en œuvre, financement, résultats attendus) les actions à mettre en œuvre. Il reprend les éléments clés du diagnostic, liste les actions à mettre en œuvre dans les domaines de la conservation – et du rétablissement si nécessaire –, des études (scientifiques ou techniques par exemple) et de la communication.

Le plan national d’actions : une stratégie de mobilisation collective

Outil de mobilisation des différents acteurs concernés (institutionnels, académiques, socio-économiques et associatifs), un plan national d’actions (PNA) en faveur d’une espèce menacée définit une stratégie de moyen ou long terme (5 à 10 ans), qui vise à :
• organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées ;
• mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats ;
• informer les acteurs concernés et le public ;
• faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu, des opérations de renforcement de population ou de réintroduction peuvent également être menées, via les plans nationaux d’actions.

Les plans nationaux d’actions ne possèdent pas de portée contraignante et se fondent sur la mobilisation collective des acteurs qui possèdent les leviers pour agir en faveur des espèces menacées.

Le plan national d’actions : qui fait quoi ?

Dans la plupart des cas, une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), est désignée par le ministère en charge de l’Ecologie pour assurer la coordination, suivre l’élaboration du PNA, choisir le rédacteur, choisir l’opérateur qui assurera l’animation du plan et suivre la mise en oeuvre. La maîtrise d’ouvrage peut dans certains cas être assurée par une collectivité territoriale ou un opérateur privé. Elle peut aussi être confiée aux acteurs principaux des politiques publiques intervenant dans la protection de l’espèce ou du groupe d’espèces concerné.

Un comité de pilotage est mis en place, présidé par la structure coordinatrice. Il associe les DREAL/DRIEE/DEAL déclinant le PNA dans leur région, l’opérateur du plan (et le cas échéant les animateurs régionaux retenus pour la mise en œuvre de la déclinaison régionale), les représentants scientifiques et les représentants des associations de protection de la nature, de représentants des structures socioprofessionnelles concernées (fédération nationale des chasseurs, syndicats professionnels, etc.).

Le comité de pilotage propose les orientations stratégiques du plan. Il se réunit au moins une fois par an et a pour missions :

• la définition des actions prioritaires à mettre en œuvre, leur ajustement le cas échéant ;
• le suivi et l’évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan ;
• l’évaluation du plan.

Un PNA fait généralement l’objet de déclinaisons régionales permettant de prendre en compte les actions pertinentes en fonction de la situation locale de l’espèce ou des groupes d’espèces considérés.

Quels PNA en Bourgogne-Franche-Comté ?

Parmi les espèces couvertes par les autres PNA, 7 sont concernées en BFC :

• Papillons de jour
• Odonates
• Loutre
• Cistude d’Europe
• Milan royal
• Balbuzard pêcheur
• Apron du Rhône