Vaste opération de contrôle des entreprises sous-traitantes
Une vaste opération inter-services de l’État (DREAL / URSSAF / Inspection du Travail / Gendarmerie) a eu lieu, mercredi 25/10/2023, à proximité immédiate du site d’un acteur national de la livraison express de colis, en périphérie de Besançon.
Cette action avait pour but de procéder au contrôle des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés venant procéder au chargement des colis sur site : inscription des entreprises au registre des transporteurs, possession d’une copie conforme de licence de transport à bord des camionnettes, situation des salariés, vérification des horaires effectifs de travail et rémunération de ces salariés.
- 55 conducteurs contrôlés,
- 35 défauts de livret individuel de contrôle (transcription des horaires de travail),
- 7 défauts de licence de transport,
- 1 conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- 1 conduite malgré suspension du permis de conduire,
- 3 pneumatiques lisses,
- 29 immobilisations (dont 3 n’ont pas été respectées).
Le donneur d’ordres de ces sous-traitants a également fait l’objet dans la journée, par les services de la DREAL, d’une procédure de demande d’injonction aux sous-traitants concernés, de faire cesser immédiatement ces comportements infractionnistes.
A noter que ce type d’opération est amené à être reconduite régulièrement, notamment sur cette période de fin d’année dans le cadre du pic d’activité dans le secteur de la livraison de petits colis (Black Friday, fêtes de Noël).
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