ZOOM SUR… une fraude aux appareils de contrôle de dernière génération détectée en Bourgogne-Franche-Comté
Début 2023, suite à un signalement de leurs collègues du Service Métrologie concernant une anomalie détectée lors du passage d’un véhicule à une visite d’inspection périodique, les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne de Saône-et-Loire ont constaté, au niveau du chronotachygraphe d’un véhicule, la présence d’un second capteur de mouvement « pirate », piloté par un interrupteur situé derrière une garniture du tableau de bord pouvant se retirer aisément.
Le système frauduleux constitué de 3 parties branchées sur le système électrique, était dissimulé derrière le tableau de fusibles.
Sur le même sujet
Indicateurs BFC de transparence du registre des entreprises de transport
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but (…)
23 juillet 2026
Immatriculations de voitures particulières neuves et d’occasion en Bourgogne-Franche-Comté en 2025
En 2025, 55 750 voitures particulières neuves ont été immatriculées en Bourgogne-Franche-Comté. A l’inverse, le marché de l’occasion résiste. Près (…)
30 juin 2026