ZOOM SUR… une fraude aux appareils de contrôle de dernière génération détectée en Bourgogne-Franche-Comté

Transports Mobilités

Publié le 15/06/2023

Début 2023, suite à un signalement de leurs collègues du Service Métrologie concernant une anomalie détectée lors du passage d’un véhicule à une visite d’inspection périodique, les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne de Saône-et-Loire ont constaté, au niveau du chronotachygraphe d’un véhicule, la présence d’un second capteur de mouvement « pirate », piloté par un interrupteur situé derrière une garniture du tableau de bord pouvant se retirer aisément.

Le système frauduleux constitué de 3 parties branchées sur le système électrique, était dissimulé derrière le tableau de fusibles.

Une fois activé, le système permettait de neutraliser les enregistrements des temps de conduite, permettant ainsi au conducteur de s’affranchir de la réglementation en vigueur concernant les temps de conduite et de repos, mettant ainsi en cause la sécurité routière et la concurrence loyale entre entreprises de transports.

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