Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Damparis (39)
Création d'un quartier d'habitat durable "Les Vergers" Exempté d'étude d'impact le 30 octobre 2014
26 septembre 2014
Rogna et Viry (39)
Défrichement de 15,7 ha dans le cadre d'une remise en pâturage Exempté d'étude d'impact le 20 octobre 2014
17 septembre 2014
Demangevelle (70)
Défrichement de 3 ha dans le cadre de l'implantation de la société Bois Factory 70 Exempté d'étude d'impact le 7 octobre 2014
2 septembre 2014
Valentigney (25)
Création d'une centrale hydroélectrique sur le Doubs au niveau d'un ancien site existant Exempté d'étude d'impact le 24 septembre 2014
21 août 2014
Voujeaucourt (25)
Création d'une centrale hydroélectrique sur le Doubs au lieu dit Barrage Scellier en rive gauche Soumis à étude d'impact le 24 septembre 2014
21 août 2014
Chassal (39)
Remise en service avec augmentation de puissance d'une centrale hydroélectrique sur la Bienne Exempté d'étude d'impact le 11 septembre 2014
19 août 2014
Quintigny (39)
Réhabilitation du pont franchissant le Sedan Exempté d'étude d'impact le 29 août 2014
8 août 2014
Bois-de-Gand (39)
Démolition et reconstruction du pont sur le ruisseau de l'Etang Privé Exempté d'étude d'impact le 29 août 2014
8 août 2014