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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Des outils de planification pour une gestion plus économe

Des outils de planification pour une gestion plus économe

Les Schémas de Cohérences Territoriaux déterminent à l’échelle d’un regroupement de commune, les grandes orientations en matière d’urbanisme, gestion du foncier, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Ce document intercommunal s’applique aux documents d’urbanismes communaux (PLU, POS).

Au 15 décembre 2011 :

- 3 SCoTs sont approuvés (Pays de Montbéliard, Belfort (début 2014) et agglomération bisontine) ;
- 2 SCoTs sont en cours d’élaboration (Pays lédonien, Grand Dole) ;
- 2 SCoTs sont émergents (Haut-Jura et Vesoul-val de Saône)
- au moins trois territoires sont en réflexion amont de SCoT.

A une échelle inférieure, la couverture du territoire par des documents d’urbanisme communaux est de :

- 595 POS/PLU approuvés soit 78 % de la population,
- 65 PLU en élaboration soit 2 % de la population,
- 283 cartes communales approuvées soit 7 % de la population,
- 134 cartes communales en élaboration soit 2 % de la population,
- 708 communes en relevant du règlement National d’urbanisme (RNU) soit 9 % de la population.

Indicateurs :
Nombre de communes sans document d’urbanisme (RNU)

 Enjeux unilatéraux 
Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

 Liens associés 
Etat d’avancement des documents d’urbansisme
Code de l’urbanisation Article R111-1 - Section 1 : Règlement National d’urbanisme