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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Documents cadres pour la gestion de la ressource minérale

Les schémas départementaux des carrières (article L 515-3 du code de l’environnement) définissent les conditions générales d’implantation des carrières en prenant en compte :

  • l’intérêt économique national,
  • les besoins en matériaux,
  • la protection de l’environnement,
  • la gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.
  • le schéma départemental des carrières fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Les 4 schémas sont en cours de révision. Les grandes orientations pour les futurs SDC sont :

Pour le Jura, le Doubs et la Haute-Saône, il s’agit de définir une politique des carrières axée sur la réduction des extractions en milieu alluvial grâce à une utilisation plus rationnelle des matériaux en technique routière et VRD, au développement du processus de substitution dans la fabrication des bétons, à la régulation des flux de granulats par la prise en compte stricte des besoins du département et des départements voisins.

Des mesures sont prises et des recommandations sont données pour l’implantation de nouvelles carrières et le réaménagement des sites d’extraction dans le triple souci d’économiser les gisements, d’éviter la multiplication des carrières (mitage) et de préserver l’environnement.

Par contre il est noté pour ces trois profils que « les granulats sont transportés exclusivement par la route et, dans le contexte actuel de l’activité extractive, il ne paraît guère possible d’envisager un autre moyen de transport (voie ferrée ou navigable) ». De même, les filières de recyclage des matériaux n’offrent, actuellement, que peu de perspectives, tant en ce qui concerne le secteur de la démolition que celui des mâchefers ou des sables de fonderie. Cette voie n’est donc pas développée pour les trois départements.

Pour le territoire de Belfort, le département est déficitaire en matériaux d’origine alluvionnaire et doit s’approvisionner en partie dans les départements voisins. Il couvre largement ses besoins en calcaires concassés et est fortement ’exportateur’ en granulat éruptif. Les nouveaux chantiers en perspective tels que l’élargissement de l’autoroute A36, la desserte du Pays sous-vosgien pourront être approvisionnés par la production départementale.

Sa politique est axée sur l’utilisation économe et rationnelle des matériaux alluvionnaires et sur la protection de l’environnement et des eaux souterraines, en cohérence avec le SDAGE RMC. Le SDC souhaite favoriser le recyclage des matériaux de démolition et les déchets de construction.

Par ailleurs, la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 est venue conforter le dispositif existant pour ce qui concerne la maîtrise de la consommation des granulats et de l’impact de leur production : les études d’impact ont été réformées de même que la consultation du public.

Les schémas nationaux, régionaux et départementaux ont été, de même, réformés (décret du 2 mai 2012) et renforcés. Ainsi, la liste des plans de gestion et de prévention des déchets a été complétée par la création des plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP.

Ceci conduira vraisemblablement à des réflexions locales sur le transport, le stockage et le recyclage de matériaux en vue de leur réutilisation dans des chantiers routiers ou de bâtiment.

En Franche-Comté, une étude préliminaire à la révision des plans départementaux a été réalisée et publiée en 2011 : Etude préliminaire

 Liens associés 
Les 4 Schémas Départementaux

 Composantes 
Sols