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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Outils mis en œuvre pour la gestion des gaz à effet de serre et énergies

En France, l’un des principaux outils mis en place en réponse aux problématiques mentionnées ci-dessus est le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE). Le SRCAE a été instauré par la loi du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») portant engagement national pour l’environnement.

Les dispositions de ce schéma sont précisées dans un décret en date du 16 juin 2011. Co-élaboré par le Préfet de région et la Présidente du Conseil Régional, ce schéma définit des orientations régionales en matière :


- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- de maîtrise de la demande énergétique,
- de développement des filières d’énergies renouvelables,
- de réduction es émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air,
- d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Ces orientations doivent permettre de contribuer à l’atteinte des différents objectifs sur lesquels la France est engagée. Deux horizons de temps sont considérés et repris dans les orientations : les années 2020 (pour les « 3x2 » : -20 % d’émissions de CO2, 20% d’énergies renouvelables de et 20% d’efficacité énergétique) et 2050 (facteur 4 : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050).

Le SRCAE a été signé en 2012.

Plans climat-énergie territoriaux (PCET) : Le Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. La loi Grenelle II de 2010 fait désormais obligation aux collectivités et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d’adopter un tel plan, avant le 31 décembre 2012.

Ce sont : les Régions (si elles ne l’intègrent pas dans leur SRCAE), les Départements, les Communautés urbaines, les Communautés d’agglomération, les Communes de plus de 50 000 habitants, les Communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

Le Plan climat-énergie régional doit être compatible avec le SRCAE.

La Région Franche-Comté, en partenariat avec l’ADEME, propose un dispositif d’accompagnement des territoires et pays pour leurs démarches PCET. En 2012, la Région Franche-Comté conditionnera sa politique en faveur des pays à la mise en œuvre d’un PCET. Certaines collectivités ont anticipé l’approche réglementaire en mettant volontairement en place leur PCET. Il s’agit de trois agglomérations et de leurs villes centres : Besançon (2007), Dole et Montbéliard (2009). Le Parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura a lancé son PCET en 2010. Celui de la Communauté de Communes du Bassin Lédonien et Lons-le-Saunier est en cours de formalisation. Pour la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, il devrait voir le jour à l’horizon 2015. Les Conseils généraux se sont engagés dans un « bilan carbone patrimoine et services » et la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) dans un « diagnostic Gaz à effet de serre » (GES) avant le lancement prochain de leurs PCET. 14 Pays franc-comtois sont actuellement en réflexion et/ou font l’analyse de leurs émissions de gaz à effet de serre en vue de l’élaboration d’un PCET.

 Sous-enjeux  Poursuivre l’acquisition et la mise à jour des connaissances Mutualiser et diffuser les connaissances : internet, vecteur à privilégier

 Enjeux unilatéraux  S’adapter au changement climatique en intégrant baisse de consommation en énergie et essor des énergies renouvelables

 Liens associés  SRCAE Centre de ressources pour les PCET - ADEME

 Composantes  Air Énergie