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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

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publié le 24 novembre 2020

La loi NOTRe du 7 août 2015 a confié aux Conseils régionaux l’élaboration d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets – PRPGD. L’élaboration du PRPGD de la région Bourgogne Franche-Comté a été lancée en mai 2017.

Le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets (non dangereux, inertes et dangereux, hors nucléaire). Il contient un état des lieux, une prospective d’évolution des quantités à traiter, des objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs aux horizons 2025 et 2031. Il a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Retrouver la synthèse, l’état des lieux et la planification du PRPGD sur le site du Conseil Régional : https://www.bourgognefranchecomte.fr/vers-le-zero-dechet
("Ressources" en bas de page)

Dès le lancement, les élus régionaux ont souhaité s’appuyer sur les acteurs territoriaux afin de construire un plan ancré dans la réalité des acteurs économiques et forces vives du territoire régional. Ainsi, après de multiples réunions décentralisées et de nombreuses contributions, un projet de plan a reçu un avis favorable par la commission consultative d’élaboration et de suivi le 10 juillet 2018.

Le projet de PRPGD et son rapport environnemental ont ensuite été soumis pour avis au préfet de Région, à la Conférence Territoriale de l’Action Publique, aux autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets du territoire ainsi qu’aux Conseils régionaux des régions limitrophes entre octobre 2018 et février 2019. Les avis reçus ont tous été favorables, certains ayant fait l’objet de remarques.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a ensuite saisi la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) qui a rendu son avis le 24 mai dernier.

La dernière phase a été une une phase de consultation citoyenne. Une enquête publique s’est ainsi déroulée du vendredi 14 juin 2019 à 9h au lundi 15 juillet 2019 à 18h30.


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