Besoin d’aide sur les plateformes ICPE (GEREP, GIDAF, OREOL…)
Demander une assistance pour les plateformes de déclaration GEREP, GIDAF, OREOL…des installations classées pour l’environnement (ICPE)
En tant que pétitionnaire d’un projet ou exploitant d’un site relevant des ICPE , votre activité vous soumet à l’obligation de transmettre à l’inspection des installations classées (et dans certains cas à l’agence de l’eau) des données environnementales et/ou administratives en utilisant les plateformes numériques suivantes :
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Gestion Électronique des Rejets et des Émissions de Polluants, pour la déclaration annuelle des émissions, des transferts de polluants et des déchets ; |
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Gestion Informatisé des données d’Autosurveillance Fréquente, pour l’ autosurveillance en contrôle continu ou périodique des prélèvements d’eau, émissions, rejets et des flux émis dans l’environnement ; |
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Outil de Référencement des EOLiennes, pour la déclaration des données techniques d’un parc éolien ; |
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Outil SEVESO, pour la détermination du statut SEVESO d’un site industriel et la déclaration quadriennale du recensement des substances et mélanges dangereux ; |
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Outil pour les démarches administratives (Téléprocédures de déclaration ICPE, demande d’autorisation Environnementale…). |
La DREAL BFC vous informe des modalités, contacts et supports disponibles pour vous aider à évoluer sur les outils dédiés au suivi de votre installation classée pour l’environnement.
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20 mai 2025