Dématérialisation du registre des transporteurs
Dans un souci de simplification des relations entre l’administration et les usagers, les demandes relatives au registre des entreprises de transport par route peuvent être déposées de façon dématérialisée depuis le milieu de l’année 2020.
Principaux avantages de la dématérialisation
Ainsi, les transporteurs peuvent faire l’ensemble de leurs demandes liées à ce registre, à l’exception de la demande relative aux modifications au registre, sur le site démarches en ligne.
Déjà de nombreuses entreprises de BFC utilisent régulièrement ce portail depuis sa mise en service. Ainsi après trois années d’ouverture du site, plus de 2 800 demandes ont été déposées sur le portail par les entreprises de transports de Bourgogne-Franche-Comté, soit environ 66 % des demandes traitées par le pôle registre de la DREAL BFC*
En 2023, presque 80 % des demandes au registre des transporteurs en BFC sont déposées sur le portail dématérialisé.
- un gain de temps au moment de déposer et compléter son dossier au vu notamment de la suppression des délais postaux et de la réception instantanée de la demande et des compléments par les services de la DREAL,
- un suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction avec la réception d’un mail en fonction de l’avancement du dossier,
- des échanges facilités grâce à une boite de dialogue intégré au portail permettant d’échanger directement avec l’instructeur en charge du dossier.
Les délais d’instruction des demandes se trouvent ainsi diminués.
Pour illustrer, en 2023, les demandes d’inscription au registre des transporteurs et des commissionnaires déposées de façon dématérialisée ont été traitées dans un délai moyen de 15 jours à partir de la réception d’un dossier complet.
En 2023, 99 % de ces demandes d’inscription dématérialisées ont reçu une première réponse par les services de la DREAL dans un délai de 30 jours après le dépôt de la demande.
(* hors demandes de modification au registre des transporteurs)
Indicateurs de transparence
Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transporteurs pour l’année 2023.
Chiffres clés
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