Dérogation au titre de la réglementation sur les espèces protégées - Travaux relatifs au projet de turbine / pompe de Vouglans Saut-Mortier (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux pour la réalisation du projet de turbine / pompe sur le site de Vouglans Saut-Mortier dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
Sur le même sujet
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 (...)
La demande de dérogation concerne les travaux de rénovation des balcons présents sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes (...)
8 avril 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réparation du pont sur le (...)
La demande de dérogation concerne les travaux nécessaires pour réparer le pont qui enjambe le Doubs sur la commune de Navilly (...)
29 mars 2024