Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments qui accueillent un foyer de travailleurs situés rue des Saint-Martin à Besançon dans le département du Doubs.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 9 octobre 2023 au 25 octobre 2023
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