Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de rénovation des balcons où sont présents des nids d’Hirondelles de fenêtre. Les travaux portent sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes dans le département de Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible ici du 10/04/2024 au 26/04/2024.
Sur le même sujet
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de sécurisation de l'ancienne usine EDF située en rive droite de l'Ain à Saut-Mortier dans le (…)
15 avril 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux d'aménagement urbain et de constructions d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées (…)
25 mars 2025
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de Grenouilles rousses - saison 2025
Vous êtes titulaire d'un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de (…)
21 février 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels dans le secteur de Casamène à (…)
10 décembre 2024