Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de rénovation des balcons où sont présents des nids d’Hirondelles de fenêtre. Les travaux portent sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes dans le département de Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible ici du 10/04/2024 au 26/04/2024.
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