en 2014
Lieffrans (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Lieffrans (70) Exempté d'évaluation environnementale le 4 avril 2014
21 février 2014
Les Bâties (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Les Bâties (70) Exempté d'évaluation environnementale le 27 mars 2014
17 février 2014
Etrelles-et-la-Montbleuse (70)
Zonage d'assainissement de la commune d'Etrelles-et-la-Montbleuse (70) Exempté d'évaluation environnementale le 14 mars 2014
14 février 2014
Vellefrey-et-Vellefrange (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Vellefrey-et-Vellefrange (70) Exempté d'évaluation environnementale le 4 avril 2014
11 février 2014
Vaux-le-Moncelot (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Vaux-le-Moncelot (70) Exempté d'évaluation environnementale le 28 mars 2014
11 février 2014
Vezet (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Vezet (70) Exempté d'évaluation environnementale le 21 mars 2014
10 février 2014
Velleclaire (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Velleclaire (70) Exempté d'évaluation environnementale le 28 mars 2014
10 février 2014
Frétigney-et-Velloreille (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Frétigney-et-Velloreille (70) Exempté d'évaluation environnementale le 28 mars 2014
10 février 2014