Fonds Vert : webinaire sur la mesure prévention des inondations

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Logo du Fonds Vert - mesure prévention des inondations | MTECT

Dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé en 2023 un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », visant à offrir à toutes les collectivités les ressources pour accélérer leur transition écologique.

Le Fonds vert a été pérennisé et s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle à hauteur de plus de 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2027. Il se décline désormais en 3 axes et 15 mesures, et comprend toujours la mesure relative au renforcement des aides apportées par les PAPI et l’appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI.
Version 2024 du cahier d’accompagnement :

En 2023, plus d’1,3 millions d’euros ont été investis sur cette mesure en Bourgogne-Franche-Comté. Afin de présenter les évolutions du cahier d’accompagnement et de répondre aux questions, la DREAL a organisé un webinaire à destination des porteurs de PAPI, des collectivités gestionnaires de systèmes d’endiguement et des services instructeurs des DDT le 16 février 2024.

Lien vers le replay du webinaire
Présentation :

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