Indicateurs de transparence du registre des entreprises de transport
publié le 11 juillet 2022
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté pour le deuxième trimestre 2022.
Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante :
https://www.resultats-services-publics.fr/.
A noter que le délai réglementaire de traitement des différentes demandes au registre des transporteurs est fixé entre 3 et 4 mois.
Télécharger :
- Indicateurs registre trimestre 2 2022 (format pdf - 232.4 ko - 11/07/2022)