Les rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).

SOMMAIRE

• L’arrêté ministériel RSDE : ses objectifs, ses échéances et l’arrêté coquilles.
• Les documents pour s’informer :

  • Mémo d’aide au positionnement d’un site. Modèle de tableau de positionnement valant programme de surveillance.

  • Fiches sectorielles : traitement de surface, agroalimentaire, déchets, blanchisserie …
• Journées d’information.

L’AM RSDE

L’arrêté ministériel RSDE (rejets/réduction de substances dangereuses dans l’eau) du 24 août 2017 a été publié au JO n° 0234 du 06 octobre 2017. Il modifie de manière importante l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié ainsi que 21 arrêtés ministériels… et est entré en vigueur au 1er janvier 2018.

Ses objectifs
L’arrêté ministériel RSDE vise à :

• Étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à toutes les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement.
• Dresser un cadre commun pour le suivi des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement.
• Accompagner les services de l’inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
• Prescrire des valeurs limites d’émissions dans l’eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et les références européennes relatives à la directive IED et aux documents BREFs.
• Clarifier et homogénéiser les dispositions transversales des arrêtés ministériels comportant un volet sur les émissions dans l’eau et les émissions de substances dangereuses en particulier.

Il modifie les dispositions de 21 arrêtés arrêtés ministériels : l’arrêté du 2 février 1998 et 21 autres arrêtés sectoriels concernant des rubriques soumises à autorisation ou enregistrement (traitement et revêtement de surface, papeteries, verreries, abattage d’animaux, blanchisseries, activité vinicole, agroalimentaire…).

Les modifications transversales sont relatives :

• à la mise en œuvre de l’état de l’art garantissant l’efficacité des techniques employées dans la réduction générale des émissions et des impacts sur l’environnement dans son ensemble ;
• à l’introduction du principe de « zone de mélange », permettant le dépassement local des normes de qualité environnementales au niveau du point de rejet sans que l’intégrité de la masse d’eau s’en trouve compromise ;
• à la définition de la suppression des émissions, notamment pour les substances dangereuses prioritaires ciblées par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
• à la prise en considération des contributions nettes des sites pour lesquels il existe déjà une pollution des eaux à l’amont ;
• à l’aménagement possible des valeurs limites d’émissions pour les sites raccordés à une station d’épuration industrielle (rubrique 2750) ou mixte (rubrique 2752) ;
• au renforcement des exigences en matière d’échantillonnage et d’analyse pour la réalisation des mesures d’autosurveillance et des contrôles externes ;
• à la révision des modalités de la surveillance (seuils et fréquences de suivi) ;
• à la gestion des eaux pluviales ;
• au rapprochement de la réglementation ICPE avec d’autres exigences réglementaires (suivi régulier des rejets demandé par les Agences de l’eau).

Ses échéances
Plusieurs échéances :

• Depuis le 1er janvier 2018 : surveillance des substances ex-RSDE + nouvelles substances de la DCE
• Depuis le 1er janvier 2020 : respect des valeurs limites d’émissions dans l’eau (VLE) pour les substances ex-RSDE
• 1er janvier 2023 : respect des VLE pour les nouvelles substances DCE

L’arrêté coquilles
L’

• clarification du champ d’application de l’ arrêté du 2 février 1998 pour les déchets (les rubriques 2717, 2718, 2790 et 2795 relèvent bien de cet arrêtés pour les émissions dans l’eau -> voir les valeurs limites spécifiques aux articles 33-18 et 33-15),
• l’article 58 - V du 2/2/98 relatif aux contrôles inopinés qui avait "disparu" a été ré-intégré,
• idem pour les points 4° (polluants non mesurables à cause d’une dilution à mesurer en amont avant dilution) et 5° (périodicités de mesures pour les STEP mixtes) de l’article 60 du 2/2/98 qui sont ré-affirmés
• arrêté du 30 juin 2006 sur le traitement de surface (rubrique 2565) : les périodicités de mesure pour le chloroforme figurent en dur dans l’arrêté : mensuelle si >100g/j, trimestrielle si >20g/j.
• clarification pour les sites soumis à enregistrement pour expliquer que les dispositions de l’AM RSDE qui ont modifiés celles des arrêtés ministériels à enregistrement s’appliquent bien aux installations existantes (concerne les arrêtés enregistrement des blanchisseries, de l’agroalimentaire animal, de l’agroalimentaire végétal, du lait, des huiles et corps gras, des vins, des alcools de bouche, des liquides inflammables).
• correction de code SANDRE pour les HAP.

• courrier d'information pdf - 57.2 ko

  à destination des industriels et l’

  annexe informative sur l'arrêté ministériel RSDE pdf - 88.3 ko

  .
• Le

  guide de mise en œuvre pdf - 1.2 Mo

  (version 2 d’avril 2018) de la réglementation relative aux rejets de substances dangereuses dans l’eau pour les ICPE.
• Le

  guide de mise en œuvre relatif aux opérations d'échantillonnage et d'analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE pdf - 594.3 ko

  . Les méthodes et préconisations de ce guide sont citées à l’article 58.II de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié (article repris dans les arrêtés sectoriels). Les exigences du guide sur les pratiques d’échantillonnage et d’analyse font suite à celles formulées dans l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009 (action R(recherche)SDE 2 qui a duré de 2009 à 2017 auprès de plus de 3700 sites répartis dans 41 sous-secteurs d’activité). Le guide définit ainsi un cahier des charges à respecter pour les opérations d’échantillonnage et d’analyse dans le cadre de l’autosurveillance avec :
  • des exigences sur les compétences des organismes et prestataires pratiquant les opérations d’échantillonnage et d’analyse (accréditation et agrément),
  • des exigences sur les performances analytiques (LQ),
  • des exigences sur les pratiques de prélèvement,
  • des recommandations pour l’analyse de certaines substances et pour l’analyse des effluents chargés (> 250mg/l).
    Voir également les

    diapos pdf - 547.8 ko

    qui ont été présentées à l’occasion de la journée technique "Échantillonnage des rejets canalisés" le 05/12/2017.

• Mémo d'aide explicitant la démarche de positionnement. odt - 38.2 ko

  et

  mémo au format pdf pdf - 209.8 ko

  . Exemple de tableau de positionnement valant programme de surveillance par secteur d’activités :
  • Cas général (sites relevant de l’arrêté du 2/2/98 sans valeurs limites spécifiques) :

    vle modele am 98 cas general ods - 1.7 Mo

  • Blanchisserie  : ICPE soumise à enregistrement 2340 qui étaient auparavant soumise à autorisation au titre de la même rubrique :

    vle modele 2340 e ex a ods - 1.7 Mo

    .
  • Traitement de surface : ICPE soumises à la rubrique 3260 et également aux installations anciennement soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 et qui relèvent aujourd’hui du régime d’enregistrement pour cette rubrique :

    vle modele 3260 2565 a e ex a ods - 1.7 Mo

    .
  • Agroalimentaire - traitement et transformation du lait : ICPE soumise à la rubrique 3642 avec activités comparables à la rubrique 2230 :

    vle modele 3642 2230 a ods - 1.7 Mo

    . ICPE soumise à enregistrement 2230 qui étaient auparavant soumise à autorisation au titre de la même rubrique :

    vle modele 2230 e ex a ods - 1.7 Mo

    .
  • Agroalimentaire - origine végétale  : ICPE soumise à la rubrique 3642 avec activités comparables à la rubrique 2220 :

    vle modele 3642 2220 a ods - 1.7 Mo

    . ICPE soumise à enregistrement 2220 qui étaient auparavant soumise à autorisation au titre de la même rubrique :

    vle modele 2220 e ex a ods - 1.7 Mo

    .
  • Agroalimentaire - origine animale  : ICPE soumise à la rubrique 3642 avec activités comparables à la rubrique 2221 :

    vle modele 3642 2221 a ods - 1.7 Mo

    . ICPE soumise à enregistrement 2221 qui étaient auparavant soumise à autorisation au titre de la même rubrique :

    vle modele 2221 e ex a ods - 1.7 Mo

    .
  • Agroalimentaire - préparation, conditionnement de vins  : ICPE soumise à enregistrement 2251 qui étaient auparavant soumise à autorisation au titre de la même rubrique :

    vle modele 2251 e ex a ods - 1.7 Mo

    .

• Fiche sectorielle sur le traitement de surface. pdf - 106.6 ko

  .

• Fiche sectorielle sur les déchets. ods - 34 ko

  .

Pour les anciennes sessions :

• Ordre du jour de la réunion du 23/1/2018 pdf - 90 ko

  et

  ordre du jour de la réunion du 1er/2/2018. pdf - 86.1 ko

  .
• Les présentations :

  • Les actions de recherche de substances dangereuses dans l'eau pour les ICPE : historique. pdf - 1.5 Mo

    .

  • L'arrêté ministériel du 24 août 2017 (AM RSDE). pdf - 6.3 Mo

    .

  • AM RSDE : points d'attention en rapport avec des secteurs d'activité (traitement de surface, transformation des métaux, déchets …). pdf - 1.7 Mo

    .

  • La compatibilité avec le milieu pour le rejet d'une ICPE. pdf - 2.9 Mo

    .
  • Les aides apportées par les agences de l’eau pour le secteur industriel : (attention 2018 est la dernière année du 10ème programme - les modalités d’aide du 11ème programme 2019-2024 ne sont pas encore connues)
    • Bassin Rhône Méditerranée :

      Les aides apportées par l'agence de l'eau pdf - 1.9 Mo

      (journée du 23 janvier 2018) et

      Les aides apportées par l'agence de l'eau pdf - 1.9 Mo

      (journée du 1er février 2018).
    • Bassin Seine Normandie :

      les aides à l'industrie 10ème programme pdf - 1.8 Mo

      et

      plaquette d'information sur les aides financières destinées à l'industrie pdf - 836.9 ko

      .
    • Bassin Loire Bretagne : se référer au site internet dédié de l’agence de l’eau à l’adresse suivante https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/entreprises/demandes-daides-entreprises.html

      et en allant aussi consulter l’accueil du site : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home.html pour avoir des éléments d’actualités.

  • QMNA5. pdf - 5.4 Mo

    .