Opération de contrôle des transports de déchets transfrontaliers
La DREAL BFC a organisé le jeudi 19 octobre 2023 une opération de contrôle routier sur la thématique des transports de déchets transfrontaliers, et de matériaux de carrière.
Une opération menée par 3 Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, assistés d’un agent dédié à la pesée des véhicules et d’un agent appartenant à l’Unité interdépartementale de Saône et Loire / Jura (de la DREAL également) ainsi que les gendarmes de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Jura (Brigades Motorisées de Champagnole et de Saint-Claude), lesquels ont prêté leur concours pour procéder à l’interception des véhicules.
Cette opération s’est également déroulée en collaboration avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des Frontières suisse OFDF (7 agents), traduisant ainsi la volonté forte d’échanger entre les services de contrôle des deux pays.
Les contrôles ont eu lieu sur deux points le long de la RN5 :
- sur le parking des Rousses (à quelques kilomètres de la frontière franco-suisse),
- et à La Cure, à proximité du poste frontière.
Cette opération a permis de vérifier les conditions dans lesquelles sont opérés les transports
transfrontaliers de déchets (autorisations, charges des véhicules…) et de matériaux de carrières entre la région Bourgogne-Franche-Comté et la Suisse.
- 13 véhicules contrôlés
- 3 véhicules en surcharge, 18 infractions
- 1 défaut de chronotachygraphe
- 1 non manipulation de chronotachygraphe
- 1 autorisation non valable
- 1 transfert de déchets non déclaré
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