Participation du public : travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (présence de Moineaux domestiques, Martinets noirs et gîtes potentiels à Chiroptères)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments dans le département de la Côte d’Or.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible du 29/03/2023 au 18/04/2023 sous le lien suivant :
http://enqueteur.bourgogne-franche-...