Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et l’échangeur de Sevenans - Enquête publique
Si vos commentaires n’y figurent pas, vous avez la possibilité de les renouveler via l’adresse suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Cette enquête a pour but de soumettre à l’avis du public le projet en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique du projet et l’autorisation environnementale nécessaire pour réaliser les travaux.
L’enquête parcellaire, portant sur les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet sera menée en conjointement.
L’enquête publique est menée par commission d’enquête désignée par le Président du tribunal administratif de Besançon. Cette commission est chargée de recueillir les avis du public et d’établir son rapport sur le projet.
Lien vers arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Comment en savoir plus sur le projet ?
- Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État :
- Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr
(Rubriques : Actions de l’État / Environnement / Information et consultation du public / Enquêtes publiques / Autres) - Territoire-de-Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
(Rubriques : Actions de l’État / Environnement / Consultations et enquêtes publiques / Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours)
- Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr
- Il est également consultable :
- à la mairie de BANVILLARS (90), siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels,
- dans les mairies de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BOTANS et DORANS (90) aux jours et heures d’ouverture habituels,
- à la préfecture du Territoire de Belfort, aux jours et heures d’ouverture habituels,
Comment exprimer son avis ?
- Sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BOTANS, DORANS et BANVILLARS, ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort ;
- par correspondance à la mairie de BANVILLARS, 1 rue d’Argiésans – 90800 BANVILLARS, à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,
- par courrier électronique à l’adresse suivante :
pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
- En rencontrant le commissaire enquêteur lors de ses permanences :
| Lieu de permanence | Dates et heures de permanence |
|---|---|
| Mairie de BANVILLARS (90) Siège de l’enquête |
mercredi 28 février 2024 de 9 h à 12 h samedi 23 mars 2024 de 9 h à 12 h |
| Mairie d’ARGIESANS (90) | lundi 4 mars 2024 de 14 h à 17 h mercredi 20 mars 2024 de 9 h à 12 h |
| Mairie de BOTANS (90) | samedi 2 mars 2024 de 8 h 30 à 11 h 30 mardi 2 avril 2024 de 15 h à 18 h |
| Mairie de BREVILLIERS (70) | vendredi 8 mars 2024 de 16 h à 18 h mercredi 27 mars 2024 de 10 h à 12 h |
| Mairie de DORANS (90) | jeudi 14 mars 2024 de 9 h à 12 h jeudi 28 mars 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 |
| PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT à Belfort - Salle Mottet |
lundi 11 mars 2024 de 14 h à 16 h lundi 25 mars 2024 de 14 h à 16 h Mardi 9 avril 2024 de 9h à 11h |
La suite de la procédure
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du président de la commission d’enquête sera déposée en mairies de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90), en préfectures du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet des préfectures de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Au terme de l’enquête publique unique, les préfets de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort sont l’autorité compétente pour prendre les décisions portant sur :
- l’autorisation environnementale,
- la déclaration d’utilité publique du projet,
- la détermination, par arrêté de cessibilité, de la liste des parcelles à exproprier.
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