Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Grèves, îles et berges de la confluence Doubs-Loue » Département du Jura – Communes de Gevry, Molay, Parcey et Rahon
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope « Grèves, îles et berges de la confluence Doubs-Loue » du 19 mai 2025 au 15 juin 2025.
Le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations avant cette date.
Le dossier mis à disposition comporte :
La consultation du public est effectuée par voie électronique.
Le dossier papier peut cependant être consulté sur demande dans les locaux de la DREAL durant les horaires d’ouverture.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à faire parvenir à notre service impérativement avant la date de clôture sur le site internet de la DREAL :
Vous pouvez également les faire parvenir à notre service avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Patrimoine
Département Territoires Sites et Paysages
5 voie Gisèle Halimi BP 31 269
25 005 Besançon Cedex
Sur le même sujet
Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de (…)
Travaux de restauration du bâtiment de l'Ecole Nationale Supérieures des Arts et Métiers de Cluny
15 janvier 2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la (…)
Département du Doubs – Communes de Cléron, Rennes-sur-Loue et Scey-Maisières
13 décembre 2024
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de (…)
Département du Doubs – Communes de Roulans, Ougney-Douvot et Fourbanne
13 décembre 2024