Reconversion des sites et sols pollués et anciennes ICPE
Une nouvelle démarche en ligne accessible depuis le site internet de la DREAL a été mis en place pur guider les usagers dans les bases de données relatives aux sites et sols pollués et aux anciens sites ICPE en vue de leur reconversion.
Cette démarche s’adresse principalement aux notaires ou professionnels en charge de l’application de l’obligation des acquéreurs et locataires (IAL) d’un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien.
Elle est déjà mise en place dans les départements du Jura, de la Nièvre, et de l’Yonne, et sera déployée dans les autres départements prochainement.
Pour en savoir plus : rendez-vous sur la rubrique dédiée du site internet de la DREAL
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