Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Grande Rivière (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Grand Rivière (39) Exempté d'évaluation environnementale le 27 novembre 2015
6 octobre 2015
Flangebouche (25)
Révision de zonage d'assainissement de la commune de Flangebouche (25) Dispensé d'évaluation environnementale le 03 novembre 2015
5 octobre 2015
Tallenay (25)
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Tallenay (25) Dispensé d'évaluation environnementale le 3 novembre 2015
24 septembre 2015
Le Chaumusse (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Le Chaumusse Exempté d'évaluation environnementale le 18 novembre 2015
22 septembre 2015
Valfin sur Valouse (39)
Zonage d'assainissement sur la commune de Valfin sur Valouse (39) Exempté d'évaluation environnementale le 13 novembre 2015
18 septembre 2015
Bourcia (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Bourcia (39) Exempté d'évaluation environnementale le 13 novembre 2015
18 septembre 2015
Sourans (25)
Zonage d'assainissement de la commune de Sourans (25) Décision à rendre au plus tard le 04 novembre 2015
4 septembre 2015
Ecole Valentin (25)
Révision du zonage d'assainissement de la commune d'Ecole-Valentin (25) Exempté d'évaluation environnementale le 21 septembre 2015
6 août 2015