Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Conliège (39)
Révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain de la reculée de Conliège pour les communes de Conliège, Montaigu, Panessières, Perrigny et Revigny (39) Exempté d'évaluation environnementale le 30 septembre 2015
6 août 2015
Besançon (25)
Projet de révision du Plan de Prévention des Risques Inondation de Doubs Central sur la commune de Besançon (25) Exempté d'évaluation environnementale le 09 septembre 2015
4 août 2015
La Boissière (39)
Zonage d'assainissement de la commune de La Boissière Exempté d'évaluation environnementale le 24 septembre 2015
4 août 2015
Vescles (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Vescles (39) Exempté d'évaluation environnementale le 29 juillet 2015
26 juin 2015
Leval (90)
Révision du zonage d'assainissement à Leval (90) Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2015
22 juin 2015
Guillon les Bains (25)
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Guillon les bains (25) Exempté d'évaluation environnementale le 03 août 2015
12 juin 2015
Traitiéfontaine (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Traitiéfontaine (70) Exempté d'évaluation environnementale le 07 juillet 2015
29 mai 2015
Ruhans
Zonage d'assainissement de la commune de Ruhans Exempté d'évaluation environnementale le 07 juillet 2015
22 mai 2015