Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Bassigney (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Bassigney (70) Exempté d'évaluation environnementale le 13 mai 2015
27 mars 2015
Conflans sur Lanterne (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Conflans sur Lanterne (70) Exempté d'évaluation environnementale le 17 mai 2015
27 mars 2015
Girefontaine (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Girefontaine Exempté d'évaluation environnementale le 07 mai 2015
26 mars 2015
Dampvalley-Saint-Pancras (70)
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Dampvalley-Saint-Pancras (70) Exempté d'évaluation environnementale le 29 avril 2015
20 mars 2015
Pays de Montbéliard Agglomération (25)
Zonage d'assainissement des communes du Pays de Montbéliard Agglomération (25) Exempté d'évaluation environnementale le 11 avril 2015
27 février 2015
Les Villedieu (25)
Révision du zonage d'assainissement de la commune Les Villedieu Exempté d'évaluation environnementale le 11 mai 2015
29 janvier 2015
Etouvans (25)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 février 2015
26 janvier 2015
Champlitte et communes associées (70)
Zonage d'assainissement de Champlitte et communes associées Exempté d'évaluation environnementale le 09 mars 2015
19 janvier 2015